Lorsque l'on achète un bien neuf, celui-ci est grevé d'une TVA à 20% que le promoteur ou constructeur reversera à l'état.
Pour bénéficier d'une récupération de TVA de +/- 16% sur le prix de vente il faut remplir plusieurs conditions :
Les nouveaux propriétaires doivent confier l’exploitation de leur location meublée à un professionnel.
Ce dernier va leur verser un loyer trimestriel, incluant une TVA qui est de 5,5% pour un EHPAD (Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes), et de 10% les ensembles de tourisme, logements étudiants, résidences seniors et autres, la TVA est incluse dans les loyers versés.
Il faudra une inscription au greffe du tribunal de commerce, avoir moins de 23 000€ de revenus fonciers par an ou, que ceux ci ne dépassent pas 50% des autres revenus afin d'être sous le statut de LMNP (loueur meublé non professionnel).
Si vous dépassez ces plafonds vous rentrez dans le cadre du LMP (loueur meublé professionnel) et vous ne pouvez plus bénéficier de ce dispositif.
Il faudra louer le bien au moins 9 ans et avoir un numéro de TVA.
L’exploitant devra proposer ces services : ménage, blanchisserie, accueil, petit déjeuner et entretien (au minimum de trois).
Par la suite, vous pourrez récupérer la TVA sur toutes les dépenses engagées dans l’exploitation durant la location.
Mais vous devrez également en payer sur tous vos revenus locatifs où vous reverserez à l'état la TVA perçue.
L'optimisation fiscale ne doit pas se substituer aux autres critères, dans l'achat d'un bien immobilier.
La seule rentabilité n'est pas suffisante pour la construction d'un patrimoine immobilier.
Le prix d'achat, l'environnement, les commodités, les futurs projets urbains ou de transports sont autant d'éléments à prendre en compte.
Dans tous les cas, l'appel à un comptable est fortement conseillé et éventuellement aussi celui d'un avocat fiscaliste.
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